
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
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26/06/2024 - 250e anniversaire de l'Acte de Québec - Constitution du Québec : le temps d'agir - LIEN
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18/09/2024 - Infraction à la Loi sur les langues officielles par la Cour suprême du Canada - Le Commissaire aux langues officielles donne raison à Droits collectifs Québec - LIEN
01/11/2024 - Traduction de jugements en français - La Cour suprême fera face à la justice pour une première fois dans l’histoire du Canada - LIEN
11/11/2024 - Infraction à la Loi sur les langues officielles - La Cour suprême donne raison à Droits collectifs Québec, mais restreint l’accès à la justice! - LIEN
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29/10/2024 - Affaire Franck Sylvestre - La tournée de la liberté (d’expression)! - [LIEN]
10/01/2024 - Atteinte à la réputation de l'artiste multidisciplinaire Franck Sylvestre - La mise en demeure ignorée, les procédures judiciaires vont de l'avant - [LIEN]
05/09/2023 - Atteinte à la réputation de l'artiste multidisciplinaire Franck Sylvestre - Alain Babineau, de la Coalition rouge, est mis en demeure - [LIEN]
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10/12/2024 - Rapatriement de la Constitution du Canada sans le consentement du Québec - Droits collectifs Québec et l’IRAI feront appel au droit international devant le Comité des droits de l’Homme de l’ONU - LIEN
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23/01/2025 - Loi sur la laïcité de l’État - Droits collectifs Québec réclamera le statut d’intervenant à la Cour suprême - LIEN
13/02/2024 - Article 5 de la Loi sur la laïcité de l’État - « Le Conseil de la magistrature du Québec, ou l’art de faire dévier le débat » - [LIEN]
14/10/2023 - Financement des opposants à la Loi 21 - Toronto renonce à porter appel du jugement Chalmers - [LIEN]
14/07/2023 - Financement des opposants à la Loi 21 par la ville de Toronto - De l'importance de se tenir debout - [LIEN]
20/04/2023 - Article 5 de la Loi sur la laïcité de l’État - « Personne n’est au-dessus des lois. Pas même les juges. » - [LIEN]
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30/01/2025 - Projet de « Loi sur l’intégration nationale » - Un projet de loi pertinent et perfectible - LIEN
18/03/2025 - Projet de « Loi sur l'intégration nationale » - DCQ formule des propositions de modifications sur des enjeux de souveraineté parlementaire, de financement et de droits collectifs - [LIEN]
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10/04/2025 - Redécoupage des circonscriptions fédérales au Québec - De l’importance du principe de représentativité effective - LIEN
17/08/2023 - Redécoupage des circonscriptions fédérales au Québec - Un recours judiciaire pour empêcher la disparition d'une circonscription électorale en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent - [LIEN]
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10/02/2025 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français - Droits collectifs Québec interviendra dans le dossier de la loi 96 - LIEN
20/04/2023 - Article 5 de la Loi sur la laïcité de l’État - « Personne n’est au-dessus des lois. Pas même les juges. » - [LIEN]
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28/02/2025 - Deuxième Journée d’étude de la Coalition pour l’abolition de la monarchie - Défricher le chemin vers la République québécoise - [LIEN]
23/10/2023 - Abolition de la monarchie au Québec - De l'importance du débat sur les institutions politiques du Québec - [LIEN]
06/05/2023 - La cérémonie du couronnement du roi Charles III - « L’éloquente démonstration de la nécessité d’abolir la monarchie au Québec » - [LIEN]
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15/06/2023 - Nomination de Mary Simon - La stratégie dilatoire d'Ottawa mise en échec - [LIEN]
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26/11/2024 - Droits collectifs Québec se réjouit des principales recommandations du Comité Rousseau-Proulx - [LIEN]
27/07/2023 - Justice pour les prisonniers d'octobre '70 - La cause de Gaétan Dostie sera portée devant l'ONU - [LIEN]
11/05/2023 - Projet de loi 26 : « L’indépendance des tribunaux n’est pas synonyme de non-imputabilité » - [LIEN]
26/04/2023 - Plan d’action fédéral et Loi sur les langues officielles - « Ottawa renie la science et le droit international. Encore une fois » - [LIEN]