Loi sur la laïcité de l’État : Droits collectifs Québec interviendra demain devant la Cour suprême
Sherbrooke, le mardi 24 mars 2026 - Droits collectifs Québec (DCQ) participera aux audiences tenues par la Cour suprême du Canada dans le dossier de la contestation de la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi no 21) demain, le mercredi 25 mars. L’heure de passage sera déterminée au cours de la journée. Me François Côté, avocat général de l’organisme, fera porter l’intervention de DCQ sur la question du recours par l’Assemblée nationale du Québec aux dispositions aux clauses de souveraineté parlementaire et leur rôle essentiel dans la protection des choix démocratiques de la société québécoise.
Organisme désormais connu et reconnu comme un acteur incontournable dans la défense des droits collectifs des Québécois et Québécoises, DCQ avait formellement demandé et obtenu le statut d’intervenant en 2025 à la plus haute instance judiciaire du pays afin d’être présent aux côtés des autres organismes issus de la société civile québécoise s’étant portés à la défense de la Loi no 21, soit le Mouvement laïque québécois (MLQ) et Pour les droits des femmes au Québec (PDF-Québec).
En dépit d’un très vaste consensus autour de la Loi no 21, celle-ci suscite de vives oppositions depuis son adoption en juin 2019 et fut contestée par plusieurs individus et groupes dès son adoption. Il y a lieu de rappeler que deux (2) jugements ont déjà été rendus dans ce dossier, d'abord en Cour supérieure du Québec, puis en Cour d’appel du Québec. L’une et l’autre de ces cours ont validé la loi, et confirmé le droit du Québec de se fonder sur la clause de souveraineté parlementaire pour avoir le dernier mot sur la question de l’aménagement des droits collectifs et des droits individuels au Québec. Systématiquement insatisfaits, les opposants à la loi ont porté leur cause jusque devant la Cour suprême - où les audiences ont débuté lundi le 23 mars.
DCQ intervient en cette affaire pour défendre les droits collectifs du Québec et le droit, pour son Assemblée nationale, d’affirmer, en vertu du principe de la souveraineté parlementaire, la laïcité de l’État en assurant un équilibre entre les droits collectifs de la nation québécoise et les droits et libertés de la personne. De même, l’organisme désire contribuer au maintien de la capacité du Québec à faire ses propres choix politiques, par exemple quant à l’équilibre devant prévaloir quant à l’expression des libertés fondamentales des individus qui composent notre société.
« La Loi sur la laïcité de l’État compte parmi les lois les plus fondamentales du Québec, à l’instar de la Charte de la langue française par exemple. En effet, elle contribue à affirmer la différence québécoise quant à l’organisation du « vivre-ensemble », en enchâssant le principe de la séparation des religions et de l’État pour garantir notamment la liberté de conscience des citoyens et des citoyennes, de même que l’égalité Femmes-Hommes » ont affirmé Daniel Turp et Etienne-Alexis Boucher, respectivement président et directeur général de Droits collectifs Québec.