DÉMOCRATIE

BESOINS EXPRIMÉS PAR NOS MEMBRES ET SYMPATHISANTS

  • Avoir un régime politique plus démocratique

  • Bénéficier d'un système électoral plus représentatif de la volonté populaire

  • Renforcer le droit à l'autodétermination du Québec

  • Améliorer la capacité du Québec à intégrer les néo-Québécois(es)

  • Contribuer au développement global du Québec

  • Promouvoir la différence québécoise

DÉMARCHE DE RÉALISATION

    • Nécessité de changer de régime : abolition de la monarchie constitutionnelle

    • Problèmes électoraux :

      • Distorsion entre le vote populaire et la représentation des élus (Chambre des communes, Assemblée nationale du Québec);

      • Délimitation « mathématique » des circonscriptions électorales;

      • Institutions démocratiques à améliorer.

    • Incapacité du Québec à définir ses propres lois (dédoublements législatifs, contestations judiciaires, contestation de la clause de souveraineté parlementaire);

    • Problèmes d’intégration des néo-Québécois·es :

      • Initiative du Siècle;

      • Imposition par le Canada d'un modèle de non-intégration des néo-Québécois·es basé sur le multiculturalisme;

    • Infolettres, réseaux sociaux, communiqués de presse, etc.

    • Journées d’études (monarchie constitutionnelle (2023), République (2025));

    • Journée d’étude sur la Constitution (juin 2024);

    • Lettre ouverte sur l'autonomie du Québec (septembre 2024)

    • Conférence de Me Côté intitulée « Les lois du Québec devant les tribunaux canadiens; analyse pratique du contrôle constitutionnel des lois – expertises, intérêt et fardeaux de preuve » (Faculté de Droit, Université de Sherbrooke, février 2025)

    • Conférence citoyenne, « La convergence culturelle – un modèle québécois légitime et distinct » (juin 2024, Montréal);

    • Conférence de Robert Laplante sur les enjeux énergétiques québécois (Sherbrooke, janvier 2025);

    • Conférence de Me Côté sur l'importance de la tradition civiliste dans le Droit québécois (Université de Sherbrooke/Université de Laval) (juin 2024)

    • Conférence/Entrevue de Me François Côté, Université de Sherbrooke (Faculté de droit - DPAÉ) (Droit civiliste, clause de souveraineté parlementaire, etc.) (décembre 2024)

    • Édition et lancement du livre « La différence québécoise » (20 mai 2025)

    • Création de la Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec (COPAM-QC)

    • Campagne de lettres ouvertes

    • Manifestations (automne 2022)

    • Contestation de la carte électorale fédérale (principe de représentativité effective);

    • Soutien financier et technique à la cause de Franck Sylvestre, artiste d'origine martiniquaise ayant fait l'objet d'une campagne de diffamation (liberté d'expression)

    • Poursuite des démarches judiciaires entamées en collaboration avec Justice pour le Québec et l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales afin de contester la légalité du traitement offert aux centaines de Québécoises et Québécois emprisonnés suite à l'adoption de la Loi sur les mesures d'urgence, lors de la crise d'Octobre 1970 (citoyen : Gaëtan Dostie).

    • Défense de la clause de souveraineté parlementaire devant la Cour suprême du Canada (Loi sur la laïcité de l'État).

    • Poursuite des démarches judiciaires entamées en collaboration avec Justice pour le Québec et l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales afin de contester la légalité du rapatriement de la Constitution de 1982.