OBJECTIFS

1. Réaliser des initiatives liées la recherche, à l’éducation populaire et à la sensibilisation des individus et des personnes morales quant à l’exercice de leurs droits individuels et collectifs, notamment ceux égard au droit linguistique et constitutionnel;

2. Contribuer à la mobilisation sociale visant à promouvoir le respect et le renforcement des droits individuels et collectifs, notamment en matière de langue, de laïcité et d’égalité entre les hommes et les femmes. De même, l’action de Droits collectifs Québec a pour objectif de contribuer au respect des champs de compétences du Québec et de sa tradition civiliste distincte en matière de justice;

3. Mettre sur pied des initiatives en matière de représentation politique, notamment par une contribution soutenue aux processus législatifs québécois et canadien par le dépôt de mémoires à l’Assemblée nationale du Québec et à la Chambre des Communes du Canada, puis par la promotion de la création d’un programme de contestation judiciaire québécois;

4. Contribuer aux débats judiciaires tenus au sein des différentes Cours de justice québécoises et canadiennes lorsque ces débats touchent notamment à des questions liées aux droits linguistiques et constitutionnels.

MISSION

Contribuer à la défense des droits collectifs sur le territoire québécois, eût égard notamment aux droits linguistiques et constitutionnels des citoyennes et des citoyens. Basée sur une approche non-partisane, l’action de l’organisme comporte de nombreux champs d’intervention, dont l’éducation populaire, la mobilisation sociale, la représentation politique et l’action judiciaire.

DÉMARCHE

Cette mission se réalise à travers l’écoute de besoins exprimés par nos membres et sympathisant·es et par une analyse politique de la situation. L’organisme s’efforce ensuite d’éduquer ses membres, de même que le public, via une campagne d’éducation populaire visant à faire le point sur le problème identifié par ses membres. Finalement, l’organisme tente de résoudre la situation par l’entremise d’une mobilisation sociale et juridique et à travers une représentation politique auprès des décideurs afin de s’assurer que la législation respecte les droits collectifs de la population.

QU’EST-CE QU’UN DROIT COLLECTIF ?

Tant juridiquement que socialement, le vivre-ensemble juridique au Québec se caractérise par une importance accrue aux droits collectifs des Québécois et des Québécoises – concept largement étranger et absent à la common law anglo-canadienne, exception faite, dans une certaine mesure, en droit des peuples autochtones du Canada. Alors que le droit anglo-canadien de common law reconnaît surtout la notion de « droit » comme la faculté pour le justiciable individuel de s’adresser au pouvoir judiciaire pour demander d’imposer une remédiation ponctuelle destinée à répondre aux intérêts et doléances qu’il porte face à l’environnement juridique général dans lequel il se trouve, le droit québécois, sans être étranger à cette réalité (les droits individuels y sont bien connus et fertiles), connaît aussi la notion de « droits collectifs » destinés à mettre en place cet environnement juridique général lui-même à la base.

S’appuyant sur une nation qui n’est pas culturellement sécurisée en son propre sol en raison du contexte économique et géopolitique dans lequel elle se situe, le Québec se rattache depuis fort longtemps à l’idée de garantir juridiquement à toute personne du fait d’être Québécois, le droit d’évoluer et de vivre dans un certain cadre de vivre-ensemble n’étant pas uniquement et exclusivement soumis aux lois du marché libre – et à ce titre, cherche à garantir des droits collectifs à la nation québécoise. Prenons pour exemple la Charte de la langue française ou encore la Loi sur la laïcité de l’État, qui viennent poser par défaut et à la base (notamment) la reconnaissance de la faculté pour tout travailleur (qui qu’il soit et indépendamment de sa situation personnelle) de pouvoir gagner sa vie en français au Québec, ou la protection accordée à tous les enfants de notre système d’instruction publique contre l’influence religieuse tant par activisme actif que par symbolisme passif que pourraient exercer des fonctionnaires d’État porteurs d’autorité à son endroit.

Au Québec et pour la tradition civiliste qui le traverse, le « droit » n’est pas que seule affaire de revendications individuelles dans un contexte d’affrontement – il sert aussi à poser les bases communes d’un vivre-ensemble commun dans un contexte de rassemblement.