DROITS LINGUISTIQUES

BESOINS EXPRIMÉS PAR NOS MEMBRES ET SYMPATHISANTS

  • Contribuer au respect des droits linguistiques des Québécoises et Québécois sur la scène fédérale

  • Contribuer à la défense et au rayonnement de la langue française sur la scène nationale

DÉMARCHE DE RÉALISATION

    • Une incapacité systémique de l'État fédéral à respecter les droits linguistiques des francophones canadiens;

    • Un recul sociolinguistique tangible et sur le long terme;

      • Défis inédits pour la culture québécoise (numérisation de la culture, découvrabilité, etc.)

      • Importantes lacunes en matière de francisation des néo-Québécois(es);

      • Mise en oeuvre de la Charte de la langue française (bonifiée par la loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français)

    • Infolettres, réseaux sociaux, communiqués de presse, etc.

    • Production et diffusion d'une revue de littérature portant sur les politiques linguistiques municipales dans le monde, notamment auprès des autorités municipales

    • Contribution à l'organisation du congrès de l'Académie internationale des droits linguistiques en collaboration avec l'Université de Sherbrooke (coordination et livraison de deux conférences données dans le cadre de l'événement)

    • Projection du film-documentaire « Godin », en compagnie du réalisateur, Simon Beaulieu, et en collaboration avec la Société nationale de l'Estrie.

    • Poursuite des démarches judiciaires entamées en collaboration avec Justice pour le Québec afin de contester la nomination de la gouverneure-générale du Canada, qui ne parle pas le français (audiences prévues au printemps 2025)

    • Poursuites judiciaires entamées en Cour fédérale afin de forcer la Cour suprême du Canada à respecter la Loi sur les langues officielles (traduction des jugements);

    • Contribution aux travaux des Partenaires pour un Québec français, table informelle réunissant les principales organisations militantes et syndicales dont la mission concerne la défense de la langue française.

    • Lettres de courtoisies, puis processus de plaintes à l’Office Québécois de la langue française (infraction à la Charte de la langue française par les entreprises)

    • Défense de la nouvelle Charte de la langue française, bonifiée par l'adoption du PL 96, en complément au Procureur général du Québec - Intervention conservatoire obtenue (voir jugement Courchesne);

    • Mémoire, déposé auprès du Comité permanent du patrimoine canadien (Chambre des communes) dans le cadre de l'étude du projet de loi C-316 (Programme de contestation judiciaire) (mai 2024);