MÉMOIRES
De la capacité à faire ses propres choix
6 septembre 2024 - Mémoire sur l’autonomie constitutionnelle du Québec présenté au Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne
Pour un Québec français et pérenne
Mémoire consultatif présenté dans le cadre de la consultation publique lancée par le groupe d’action pour l’avenir de la langue française en avril 2023
Pour une nouvelle vision de la Loi électorale
30 mars 2024 - Mémoire présenté à Élections Québec dans le cadre de sa consultation publique 2023-2024
De l’importance du principe de représentation effective
15 novembre 2023 - Mémoire consultatif produit dans le cadre de la consultation publique 2023-2024 sur la révision et redélimitation des circonscriptions électorales du Québec