État des lieux :

• Adoption de la Loi 21, Loi sur la laïcité de l'État (juin 2019);

• Lancement de nombreuses contestations judiciaires opposées à la LLE;

• Défis liés à l'application de la LLE (Justice, Économie, etc.)

Infolettres, réseaux sociaux, communiqués de presse, etc.

Conférence donnée par Me Francois Côté - Colloque du MLQ (avril 2024).

Conférence de Me Francois Côté, « De la lutte contre les accommodements raisonnables à la lutte pour la laicité de l’État » (Colloque de l'Institut de recherche sur le Québec, novembre 2024, Montréal)

Membrariat au Rassemblement pour la laïcité, contribution aux travaux et actions de l'organisme

Défense de la Loi sur la laïcité de l'État devant la Cour suprême du Canada, notamment au niveau de la défense de l'utilisation de la clause dérogatoire.

Suite à l'obtention d'une modification législative assujettissant le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) à la Loi d'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels, (projet de loi 8, article 18), poursuites des démarches auprès du Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) et de la Cour supérieure afin d'inciter le CMQ à produire les règles déontologiques permettant à ses membres de respecter les principes édictés par la LLE. Voir jugement Tremblay.

S/O