La Loi sur la laïcité de l’État et l’article 23 de la Charte canadienne
12 mars 2024 - Article publié par Daniel Turp, président de Droits collectifs Québec, dans le Devoir. Celui-ci souligne l’analyse de la Cour d’appel du Québec sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, souvent utilisé pour attaquer la Loi sur la laïcité de l’État.
Projet de loi 26 : Intervention de DCQ en commission parlementaire
1 juin 2023 - Intervention de DCQ en commission parlementaire sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice.
Commentaires sur le Projet de Règlement n° 82179
23 février 2024 - Commentaires de DCQ sur le Projet de Règlement n° 82179 modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires de la Charte de la langue française.
Commentaires portant sur les projets de règlements 79010 et 79011
14 avril 2023 - Commentaires de DCQ portant sur les projets de règlements n° 79010 et 79011 visant à mettre en œuvre les dispositions de la Charte de la langue française bonifiée par la Loi 96.
Projet de loi 52 : Intervention de DCQ en commission parlementaire
09 avril 2024 - intervention de Droits collectifs Québec lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 52, permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État.
Participation aux consultations pancanadiennes sur la réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada (C-13)
7 juillet 2022 - Participation par DCQ aux consultations publiques pancanadiennes sur la réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada (C-13) devant la ministre Ginette Petitpas Taylor.