Redécoupage des circonscriptions fédérales au Québec - Un recours judiciaire pour empêcher la disparition d'une circonscription électorale en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent
Carleton-sur-Mer, le 17 août 2023 – L'avocat gaspésien Alexis Deschênes et l’organisme Droits Collectifs Québec ont déposé devant la Cour fédérale un recours visant à contester la légalité d’un redécoupage de la carte électorale fédérale entraînant la perte d’une circonscription en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent.
« Le redécoupage effectué par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec entraînerait une perte de poids politique inadmissible pour nos régions et constitue de plus une violation de nos droits politiques et démocratiques. En effet, nous avons droit à une représentation effective à la Chambre des communes et cela inclut que l’on tienne compte de notre géographie particulière, de notre histoire, de nos communautés d’intérêts et du renversement démographique en cours dans nos régions », explique Alexis Deschênes, qui agit à titre de demandeur dans le cadre de ce recours.
La demande en contrôle judiciaire s’appuie sur un avis formulé par la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi sur les circonscriptions électorales provinciales en Saskatchewan et relativement à la Loi sur la révision des limites de circonscriptions électorales. La Cour fédérale est invitée à annuler la suppression de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia ainsi que l’a proposé la Commission de délimitations des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec dans son rapport final déposé le 23 juin 2023.
Droits collectifs Québec est également une partie demanderesse dans le cadre de ce recours. Pour le président et le directeur général de DCQ, messieurs Daniel Turp et Etienne-Alexis Boucher, « cette affaire touche au cœur de notre démocratie. En effet, elle concerne tant la capacité des citoyens et des citoyennes à être dûment représentés à la Chambre des communes du Canada que le poids politique du Québec au sein d’une fédération dans laquelle il lui est de plus en plus difficile de faire valoir ses intérêts. L’appui de DCQ à cette démarche allait donc de soi ».
Me François Boulianne agira comme avocat pour les deux parties demanderesses dans le cadre de ce recours. Alexis Deschênes est avocat et ex-candidat du Parti Québécois en octobre 2022 dans la circonscription québécoise de Bonaventure. Il avait soumis ses représentations lors de la consultation sur le redécoupage tenue le 6 septembre 2022 à Gaspé le 24 août 2023.
À propos de Droits collectifs Québec
Droits collectifs Québec est un organisme à but non lucratif fondé en 2019 et issu de la société civile québécoise. Sa mission est de contribuer à la défense des droits collectifs sur le territoire québécois, eu égard notamment aux droits linguistiques et constitutionnels des citoyennes et des citoyens. Basée sur une approche non-partisane, l’action de l’organisme comporte de nombreux champs d’intervention, dont l’éducation populaire, la mobilisation sociale, la représentation politique et l’action judiciaire.