Contestation constitutionnelle de l’abolition du serment obligatoire au Roi : La COPAM appuie Droits collectifs Québec envers une éventuelle demande d’intervention
Québec, le vendredi 14 août 2026 - Le constitutionnaliste de l’Université d’Ottawa Lawrence David a déposé lundi dernier une requête visant à faire invalider la loi qui abolit le serment d’allégeance obligatoire au roi pour les membres de l’Assemblée nationale du Québec. Selon le requérant, le Parlement du Québec devait obtenir l’approbation de la Chambre des communes, du Sénat et des Assemblées législatives de toutes les provinces du Canada avant d’adopter une loi abolissant ce serment - le défaut de l’avoir fait justifiant de rechercher son invalidation. La Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec (COPAM-QC) appuie Droits collectifs Québec (DCQ) quant à sa réflexion portant sur la pertinence d’intervenir dans le dossier.
Il y a lieu de rappeler qu’en décembre 2022, grâce aux efforts de la COPAM-QC, de DCQ et de ses partenaires, l’Assemblée nationale du Québec (ANQ) avait adopté à l’unanimité un projet de loi confirmant la volonté des parlementaires québécois et québécoises, tous démocratiquement élus, d’abolir l'obligation de prêter serment au Roi de façon à leur permettre d’assumer le rôle de Législateur. De nombreuses études et plusieurs précédents constitutionnels soutiennent par ailleurs que cette façon de procéder par voie législative unilatérale serait juridiquement valide.
« Au nom de valeurs qui sont à la base de notre démocratie québécoise telles que l’égalité entre tous les citoyens et toutes les citoyennes, ou encore la séparation de l’État et des religions, de même qu’au nom de l’idée générale de progrès, il fut d’un nécessaire absolu d’abolir l'obligation de prêter serment au Roi pour les parlementaires, une importante étape permettant de poursuivre l’inexorable marche vers l’objectif final, soit l’abolition de la monarchie au Québec » affirme la présidente de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et co-porte-parole de la COPAM-QC, Marie-Anne Alepin.
« Au XXIᵉ e siècle, la présence, même symbolique, de la monarchie canadienne au sein des institutions québécoises et canadiennes n’a plus sa raison d’être. Nous ne pouvons, d’un côté, affirmer que notre régime politique est dirigé par la volonté citoyenne et, de l’autre côté, accepter l’idée que l’identité ddu chef ou de la Cheffe d’État relève de la volonté divine. Il s’agit d’une contradiction flagrante, et il est temps d’y mettre fin. Cela a commencé par l’abolition de l’obligation de prêter serment au Roi pour les parlementaires, et l’idée d’un recul est insoutenable » a conclu le président de Droits collectifs Québec et co-porte-parole de la COPAM-QC, Daniel Turp.