Droits collectifs Québec contribuera à la défense des 250 locataires aînés du Faubourg Mena’Sen
Sherbrooke, le 07 juin 2026 - Dans le dossier du Faubourg Mena’Sen, l’organisme à but non lucratif Droits collectifs Québec (DCQ) annonce s’être formellement joint à l’équipe de juristes dirigée depuis plus de quatre ans par Me Louis Fortier, trad. a., adm. a., avocat-initiateur, afin de représenter et de défendre Madame Johanne Proulx, demanderesse et représentante des 250 locataires dans le cadre de l’action collective et de l’action dérivée intentées contre les cinq anciens administrateurs du Faubourg Mena’Sen.
Déjà pleinement impliqué dans cet important dossier à titre de conseiller externe depuis quelques années, Me François Côté, LL.D., avocat général de DCQ, théoricien et praticien du droit, s’engage donc formellement à mettre ses connaissances juridiques et son expérience de chercheur, de tacticien et de plaideur au service de la cause. Par exemple, Me Côté a participé, aux côtés de Me Fortier, aux interrogatoires préalables qui se sont déroulés à Sherbrooke au cours de la semaine du 25 mai 2026. Les travaux vont donc bon train et les échéanciers fixés par le juge Sheehan seront respectés selon toute vraisemblance.
Rappelons qu’après avoir vendu la totalité des immeubles appartenant au Faubourg Mena’Sen, un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation pour retraités constitué en 1976, soutenu et développé grâce au financement public pour OSBL, ses cinq ex-administrateurs ont dissout cette personne morale et se sont partagés ses actifs d’une valeur totale d’environ 19,5 M$, malgré la présence d’une clause de dévolution figurant dans les lettres patentes de l’organisme et qui prévoyait qu’en cas de dissolution, ses actifs devaient être cédés à d’autres organismes analogues.
Ainsi, au nom des 250 locataires aînés du Faubourg Mena’Sen, Me Louis Fortier a intenté deux actions en justice : 1) en 2022, une action collective visant à obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice causé à la santé physique, mentale et financière des locataires et 2) en 2024, une action dérivée visant à faire annuler la vente des 172 logements du Faubourg Mena’Sen à une entreprise privée.
Le président du conseil d’administration de l’Association Sauvons Mena’Sen, Danyel Bouffard, se réjouit de l’annonce faite par DCQ aujourd’hui : « Une équipe formidable de juristes compétents et aguerris s’est mobilisée autour de notre avocat, Me Louis Fortier, afin de rétablir le Faubourg Mena’Sen dans tous ses actifs et tous ses droits ».