Droits collectifs Québec salue le dépôt d’un projet de Constitution du Québec
Sherbrooke, le jeudi 9 octobre 2025 - Droits collectifs Québec (DCQ) salue la présentation par le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette, du projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (Projet de loi no 1) qui propose que soit édictée une Constitution du Québec. Ce geste constitue un nouvel exercice par le peuple québécois, par la voix de son Assemblée nationale de son droit à disposer de lui-même et de se doter de la constitution de son choix et d’ainsi se donner sa propre loi fondamentale.
En 2024, DCQ avait déposé auprès du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (« Comité Rousseau-Proulx ») un mémoire contenant cinq (5) recommandations-phares qui, selon l’organisme, permettraient au Québec de renforcer son autonomie constitutionnelle, dont la formalisation d’une Constitution du Québec et la création d’un Conseil constitutionnel.
De l’importance d’une Constitution et d’un Conseil constitutionnel propres au Québec
Ainsi, la première recommandation de DCQ dans ce mémoire suggérait de formaliser une véritable Constitution du Québec. En effet, bien que le Québec possède déjà sa propre constitution matérielle, qui garantit des droits fondamentaux et formule des principes et encadre le fonctionnement de ses institutions, celle-ci se devait d’être formalisée par l’adoption d’une version écrite et officielle. L’organisme ne peut donc que se réjouir que le gouvernement du Québec ait décidé de mettre en œuvre cette recommandation, qui constituait également la première recommandation du rapport de la Commission Rousseau-Proulx.
De même, DCQ salue la proposition d’instituer un Conseil constitutionnel du Québec, qui constituait la deuxième recommandation de son mémoire déposé auprès du Comité Rousseau-Proulx. En effet, il semblait impératif pour DCQ que le Québec puisse bénéficier, comme c’est le cas pour la France et plusieurs autres pays, d’une institution indépendante dont le mandat sera d’étudier la validité des projets de loi, notamment à la lumière des droits fondamentaux qui seront enchâssés dans la future Constitution du Québec, en amont devant les membres de l’Assemblée nationale du Québec plutôt qu’en aval devant des juges nommés par Ottawa.
Plusieurs autres dispositions de ce projet de loi ont fait l’objet de recommandations par DCQ et donneront lieu à des commentaires de ce dernier au cours des différentes étapes qui mèneront à son adoption.
Le Québec d’abord : de l’importance de contribuer de manière positive au débat
DCQ a l’intention de poursuivre sa contribution à ce débat historique en déposant un mémoire et à participer aux auditions qui se dérouleront devant la Commission des institutions. Notre organisme considère que le gouvernement devrait tenir des consultations générales et instruire la commission d’inviter toutes les personnes et organismes intéressés à exprimer leurs opinions sur le projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (Projet de loi no 1).
Il y a lieu de rappeler qu’afin d’alimenter cet important débat de manière non-partisane, DCQ avait organisé, le 22 juin 2024, une journée d’étude intitulée « De l’Acte de Québec à la Constitution du Québec : le temps d’agir », dans le cadre des commémorations entourant le 250e anniversaire de l’adoption de l’Acte de Québec (22 juin 1774). Lors d’une table ronde réunissant les quatre (4) formations politiques représentées à l’Assemblée nationale du Québec, celles-ci s’étaient d’ailleurs montrées favorables à l’adoption d’une Constitution du Québec. L’organisme invite donc l’ensemble des formations politiques à s’élever au-dessus de la mêlée pour doter le Québec de sa propre constitution, en dépit du fait que s’amorce une période pré-électorale.
Enfin, DCQ entend s’investir tout particulièrement au débat constitutionnel pour rappeler, comme il le soutient de longue date, l’importance de protéger la « loi des lois » par l’utilisation de la clause de souveraineté parlementaire.
« L’adoption d’une première Constitution du Québec et la création d’un Conseil constitutionnel du Québec représentent, pour tout État, pour toute nation, un moment extrêmement fort quant à la définition du modèle de vivre-ensemble d’un peuple comme celui du Québec. Pour en avoir fait la promotion depuis de nombreuses années, DCQ se réjouit de voir le Gouvernement du Québec aller de l’avant avec un projet de doter le Québec de sa propre Constitution, et s’engage à tout mettre en oeuvre afin que le plus grand nombre de Québécois et de Québécoises puissent se reconnaître dans celle-ci » de conclure Daniel Turp et Etienne-Alexis Boucher, respectivement président et directeur général de l’organisme.