Constitution du Québec : le temps d’agir

Sherbrooke, mercredi 26 juin 2024 - Profitant du 250e anniversaire de l'adoption de l'Acte de Québec, survenue le 22 juin 1774, Droits collectifs Québec (DCQ) a organisé une journée d'étude dont l'objectif fut de dresser un portrait complet de la situation constitutionnelle actuelle du Québec, puis de l'intérêt potentiel pour ce dernier d'adopter une véritable Constitution québécoise au cours des prochaines années. Plusieurs conférenciers et conférencières de renom ont participé à cet événement comptant cinq segments, dont une table ronde réunissant toutes les formations politiques québécoises représentées à l’Assemblée nationale.

UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE

Lors de l’allocution d’ouverture de la Journée d’étude, le président de Droits collectifs Québec Daniel Turp a exposé le fil conducteur historique de la Constitution du Québec, de l’Acte de Québec de 1774 jusqu’à aujourd’hui. Les initiatives mises en place à travers les décennies démontrent une quête continue pour doter le Québec d'un cadre constitutionnel propre, en reflétant les valeurs et les aspirations uniques de ses citoyennes et citoyens. Le professeur émérite de l’Université de Montréal a également rappelé l’existence de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Loi no 99), qualifiée à juste titre comme l’« embryon de constitution pour le Québec et formulé les raisons pour lesquelles il serait le temps d’agir, et en particulier celle voulant qu’elle permette de donner au Québec une  véritable « identité constitutionnelle ».

UNE RÉALITÉ JURIDIQUE

La première séance de travail a porté sur l’aspect juridique de la question et a réuni les conférenciers et conférencières Éloïse Désaulniers-Goulet, Marc Chevrier, Guillaume Rousseau et Maxime St-Hilaire. Les uns et les autres ont suggéré que l’adoption d’une Constitution du Québec serait une étape cruciale pour distinguer le statut juridique du Québec de celui du reste du pays. Une Constitution du Québec permettrait en outre à la nation de mieux définir son propre destin grâce à une meilleure définition de sa gouvernance et ses droits.

UNE DÉMARCHE CITOYENNE

Le processus précédant l’adoption d’une constitution est aussi important que la rédaction de la constitution elle-même, car elle permet de rassembler la société, de consolider ses idées sous une constitution qui l’unit. Durant la séance portant sur la perspective citoyenne, Malorie Flon, directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde, Camille Goyette-Gingras, présidente des OUI-Québec et Luc Harbour, président de l’Assemblée constituante citoyenne du Québec, ont pu décrire les initiatives citoyennes tenues au cours des dernières années, ainsi que les processus potentiels à mettre en place pour élaborer la Constitution du Québec. 

LES PEUPLES AUTOCHTONES

Le professeur Ghislain Otis a ensuite repris le flambeau dans la prochaine séance pour traiter de la situation constitutionnelle telle que vue par les peuples autochtones au Québec. Selon lui, il est essentiel d’intégrer les peuples autochtones dans la rédaction de cette constitution. Celle-ci pourrait signifier une meilleure protection de leurs traditions culturelles, de leurs langues et de leurs droits ancestraux au coeur de la nation québécoise. 

PARTIS POLITIQUES

La table ronde de cette journée d’étude mettait en présence des représentants de différents partis politiques québécois. Cette dernière séance a donné lieu à des échanges entre Antoine Dionne Charest du Parti Libéral du Québec, Stéphane Fogaing du Parti Québécois, Alexandre Leduc de Québec solidaire et Louis Lemieux de la Coalition Avenir Québec, qui ont révélé qu’un consensus pourrait émerger autour de l’idée de doter le Québec de sa propre constitution.

LE TEMPS D’AGIR

Dans son allocution de clôture, le président de DCQ Daniel Turp a argué qu’adopter une Constitution du Québec permettrait de rendre plus visibles les assises constitutionnelles que le Québec a enrichies au cours des dernières années par l’adoption de plusieurs lois que l’Assemblée nationale considère « fondamentales » – et qui sont aujourd’hui considérées comme de la législation « quasi-constitutionnelle », qu’il s’agisse de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte de la langue française et de la Loi sur la laïcité de l’État. Quel que soit le statut politique du Québec, cette voie nous semble prometteuse et il est temps d’agir.

« Droits collectifs Québec croit avoir fait œuvre utile en organisation une Journée d’étude qui a permis de faire avancer le débat public sur l’enjeu de doter le Québec de sa propre constitution et entend poursuivre sa réflexion sur cette question, notamment dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne institué par le gouvernement du Québec », a conclu le directeur général Etienne-Alexis Boucher

-30-

SOURCE :
Etienne-Alexis Boucher 
Directeur général, Droits Collectifs Québec 
T : (819) 570-3931
C : info@droitscollectifs.quebec