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De la capacité à faire ses propres choix : cinq gestes concrets pour accroître l’autonomie constitutionnelle de l’État du Québec
Droits Collectifs Québec 2024-09-06 Droits Collectifs Québec 2024-09-06

De la capacité à faire ses propres choix : cinq gestes concrets pour accroître l’autonomie constitutionnelle de l’État du Québec

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Lettre ouverte dans Le Devoir : Il est temps d’agir pour adopter une Constitution du Québec
Droits Collectifs Québec 2024-06-18 Droits Collectifs Québec 2024-06-18

Lettre ouverte dans Le Devoir : Il est temps d’agir pour adopter une Constitution du Québec

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Pour une nouvelle vision de la Loi électorale
Droits Collectifs Québec 2024-03-30 Droits Collectifs Québec 2024-03-30

Pour une nouvelle vision de la Loi électorale

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La Loi sur la laïcité de l’État et l’article 23 de la Charte canadienne - Les précieux enseignements de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques, la culture et la religion
Droits Collectifs Québec 2024-03-12 Droits Collectifs Québec 2024-03-12

La Loi sur la laïcité de l’État et l’article 23 de la Charte canadienne - Les précieux enseignements de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques, la culture et la religion

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Commentaires sur le Projet de Règlement n° 82179
Droits Collectifs Québec 2024-02-23 Droits Collectifs Québec 2024-02-23

Commentaires sur le Projet de Règlement n° 82179

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Projet de loi 52 : Intervention de DCQ en commission parlementaire
Droits Collectifs Québec 2024-02-08 Droits Collectifs Québec 2024-02-08

Projet de loi 52 : Intervention de DCQ en commission parlementaire

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Jugement Immer: une (autre) injustice envers le français
Droits Collectifs Québec 2024-01-17 Droits Collectifs Québec 2024-01-17

Jugement Immer: une (autre) injustice envers le français

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De l’importance du principe de représentation effective
Droits Collectifs Québec 2023-11-15 Droits Collectifs Québec 2023-11-15

De l’importance du principe de représentation effective

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Cinq gestes concrets pour accroître l’autonomie constitutionnelle de l’État du Québec
Droits Collectifs Québec 2023-09-06 Droits Collectifs Québec 2023-09-06

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Le nouvel activisme judiciaire du Conseil de la magistrature du Québec
Droits Collectifs Québec 2023-06-21 Droits Collectifs Québec 2023-06-21

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Projet de loi 26 : Intervention de DCQ en commission parlementaire
Droits Collectifs Québec 2023-06-01 Droits Collectifs Québec 2023-06-01

Projet de loi 26 : Intervention de DCQ en commission parlementaire

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Pour un Québec français et pérenne
Droits Collectifs Québec 2023-04-15 Droits Collectifs Québec 2023-04-15

Pour un Québec français et pérenne

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Commentaires portant sur les projets de règlements 79010 et 79011
Droits Collectifs Québec 2023-04-14 Droits Collectifs Québec 2023-04-14

Commentaires portant sur les projets de règlements 79010 et 79011

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La langue française et l’exemplarité de l’État, une responsabilité collective
Droits Collectifs Québec 2023-04-14 Droits Collectifs Québec 2023-04-14

La langue française et l’exemplarité de l’État, une responsabilité collective

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Plusieurs voix s’unissent pour abolir la monarchie
Droits Collectifs Québec 2022-10-17 Droits Collectifs Québec 2022-10-17

Plusieurs voix s’unissent pour abolir la monarchie

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Contestation de la loi 96 : À la défense du français devant les tribunaux
Droits Collectifs Québec 2022-08-08 Droits Collectifs Québec 2022-08-08

Contestation de la loi 96 : À la défense du français devant les tribunaux

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Participation aux consultations pancanadiennes sur la réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada (C-13)
Droits Collectifs Québec 2022-07-07 Droits Collectifs Québec 2022-07-07

Participation aux consultations pancanadiennes sur la réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada (C-13)

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