Droits collectifs Québec (DCQ) salue la présentation par le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette, du projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (Projet de loi no 1) qui propose que soit édictée une Constitution du Québec. Ce geste constitue un nouvel exercice par le peuple québécois, par la voix de son Assemblée nationale de son droit à disposer de lui-même et de se doter de la constitution de son choix et d’ainsi se donner sa propre loi fondamentale.

Droits collectifs Québec (DCQ) a introduit, le 9 septembre 2025, une demande introductive d’instance en jugement déclaratoire visant à déclarer illégale et inconstitutionnelle la nomination de l’honorable Robert Leckey à titre de juge de la Cour supérieure du Québec. En effet, selon l’organisme, M. Leckey ne satisfait pas les critères exigés par les différentes lois encadrant l’accès à la magistrature.

Après de vastes consultations publiques, auxquelles DCQ a contribué par le dépôt d’un important mémoire consultatif, l’organisme ne peut que saluer un rapport final sérieux, audacieux et porteur de plusieurs projets de réformes importants, cohérents et largement réclamés par la société québécoise. Il se réjouit d’ailleurs de constater que dans les 50 recommandations qu’il contient, le rapport retient un grand nombre des propositions formulées par DCQ.

Droits collectifs Québec (DCQ) se réjouit du jugement publié hier par la Cour d’appel du Québec renversant la décision controversée du juge Dennis Galiatsatos en Cour supérieure dans l’affaire R. c. Pryde en se fondant sur les mêmes arguments qu’invoquait DCQ dans sa plainte en déontologie déposée en juin 2024 contre le magistrat de première instance. Il s’agit d’une importante victoire pour le français, selon l’organisme de défense des droits collectifs des Québécoises et Québécois.

Sherbrooke, le 18 mars 2025 - L’organisme Droits collectifs Québec (DCQ) participera aujourd’hui, à compter de 10 h 35, aux audiences publiques tenues devant la Commission des Relations avec les citoyens (CRC) et portant sur le projet de loi no 84, intitulé Loi sur l’intégration nationale. Rappelons que ces audiences ont débuté le 25 février et se poursuivent cette semaine.

Montréal, le vendredi 28 février 2025 - La Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec (COPAM) organise demain, le samedi 1er mars 2025, une deuxième journée d’étude ayant pour thème De la monarchie canadienne à la République québécoise. Cette journée rassemblera différents experts et expertes en la matière, au grand plaisir du public présent à la Maison Ludger-Duvernay, à Montréal.

Droits collectifs Québec (DCQ) a remporté une belle victoire tactique dans l’affaire Ortona c. Procureur général du Québec, alors que l’organisme s’est fait reconnaître le statut d’intervenant conservatoire - le délai d’appel étant officiellement expiré - et pourra participer au débat de fond pour le maintien de notre Charte de la langue française face aux assauts de la Commission scolaire English Montreal (EMSB). 

Les électeurs de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia pourraient voir leur circonscription disparaître et être répartie dans les circonscriptions voisines. Un redécoupage inadmissible selon Deschênes, qui entraînerait une perte de poids politique et une violation des droits démocratiques pour la population touchée.

Suite à l’annonce aujourd’hui de la Cour suprême du Canada (CSC) qu’elle accepte d’entendre la cause concernant la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État (ou « Loi 21 »), Droits collectifs Québec (DCQ) annonce son intention de demander le statut d'intervenant dans ce dossier.

Droits collectifs Québec (DCQ) salue ce geste important posé par le gouvernement québécois et s’engage à participer activement aux travaux parlementaires destinés à améliorer le texte de ce projet de loi qu’il juge essentiel afin de répondre de manière robuste au modèle de (non-)intégration des néo-Québécois et des néo-Québécoises que représente le multiculturalisme canadien.

« Nous sommes toujours convaincus que le rapatriement de la Constitution du Canada, et donc de l’édification du Canada actuel, a été effectué en contravention du droit du peuple québécois à disposer de lui-même. Nous nous tournerons donc vers les instances internationales afin de tenter d’obtenir justice »

Plutôt que de se décider à bel et bien traduire officiellement ses décisions en français pour se conformer à la LLO, aux recommandations du CLO et aux demandes de DCQ, la Cour suprême a choisi de carrément supprimer la totalité des décisions antérieures à 1970 de son site web.

Sherbrooke, le mardi 26 novembre 2024 - Le vendredi 7 juin 2024, le gouvernement du Québec annonçait la création du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (le « Comité Rousseau-Proulx»), dont le mandat était de « […] recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne ». Ayant répondu à l’appel de mémoires citoyens lancé par ledit comité, Droits collectifs Québec (DCQ) se réjouit de constater que les cinq gestes que l’organisme a proposés dans son mémoire et publicisés dans une lettre ouverte en septembre dernier aient été dûment considérés par le Comité et aient contribué de manière significative à l’élaboration de son rapport final.

Plutôt que de se décider à bel et bien traduire officiellement ses décisions en français pour se conformer à la LLO, aux recommandations du CLO et aux demandes de DCQ, la Cour suprême a choisi de carrément supprimer la totalité des décisions antérieures à 1970 de son site web.

Droits collectifs Québec (DCQ) initie aujourd’hui des procédures judiciaires avec comme partie défenderesse le Bureau de la Registraire du plus haut tribunal du pays, une première dans l’histoire du Québec et du Canada.

Montréal, le mardi 29 octobre 2024 - L'artiste Franck Sylvestre se retrouve au cœur d'une controverse inattendue en février 2023 lorsque son spectacle jeunesse est accusé de racisme en raison d'une marionnette noire qui est en fait une caricature… de lui-même. Dans L'incroyable secret de Barbe Noire, une histoire de pirates, de trésors et d'aventures, « son pote Max », une attachante marionnette inspirée de sa propre personne, devient la cible de critiques virulentes. Victime de diffamation et de censure vis-à-vis de sa marionnette et de ce spectacle, plusieurs représentations sont annulées.

Le Commissaire aux langues officielles (CLO) donne raison à Droits collectifs Québec (DCQ) dans le dossier de la plainte contre la Cour suprême du Canada (CSC) relatif à son refus de celle-ci de traduire en français ses jugements antérieurs à 1969.

Dans ce recours, l’organisme attaque la validité constitutionnelle de la nomination de la Gouverneure générale du Canada, la très honorable Mary Simon, en raison de son incapacité à s’exprimer en français et de l’impossibilité de celle-ci d’exercer ses fonctions officielles et constitutionnelles dans cette langue.

Droits collectifs Québec (DCQ) a organisé une journée d'étude dont l'objectif fut de dresser un portrait complet de la situation constitutionnelle actuelle du Québec, puis de l'intérêt potentiel pour ce dernier d'adopter une véritable Constitution québécoise au cours des prochaines années.

Le 1er mai dernier, le juge Dennis Galiatsatos, de la chambre criminelle de la Cour du Québec qui préside l’affaire R. c. Pryde (500-01-230925-221) (voir note de bas de page), rendait un premier jugement procédural qui correspond, aux yeux de Droits collectifs Québec (DCQ), à rien de moins qu’un refus judiciaire activiste de respecter non seulement la Charte de la langue française (CLF) mais aussi carrément les fondements du principe de l’impartialité et de l’indépendance judiciaire