Entrevue à Qub radio avec Richard Martineau et Etienne-Alexis Boucher, DG de Droits collectifs Québec.

Réitérant que le refus de la CSC de procéder à la traduction en langue française des jugements concernés se justifierait par un manque de ressources humaines et financières, le juge Wagner va plus loin en minimisant l’importance de ce corpus juridique, le résumant à un « patrimoine culturel juridique » rendu obsolète par l’évolution du droit québécois et canadien.

Rien n’est plus fondamental pour un État que sa Constitution. Plusieurs pays dans le monde, tels la France avec ses états généraux et les États-Unis avec ses Pères fondateurs, font de l’adoption de leur loi constitutive une véritable épopée, une légende. Or, le narratif sociopolitique de ces moments-charnières dans l’histoire des nations comportent souvent des zones d’ombres, voire des tabous. Le Canada ne fait pas exception à cette règle.

Refusant de tolérer plus longtemps une inacceptable situation dans un état de droit moderne tel que le Canada, l’organisme citoyen Droits collectifs Québec (DCQ) a porté plainte auprès du Commissaire aux langues officielles (CLO) contre la Cour suprême du Canada (CSC). En effet, DCQ est convaincu que la CSC est actuellement en infraction à la Loi sur les langues officielles.

Au Palais de Justice de Montréal ont lieu aujourd’hui les audiences portant sur la demande d’irrecevabilité déposée par le Procureur général du Canada (PGC) dans le dossier opposant ce dernier à des citoyens et des organismes à but non-lucratif (dont Droits collectifs Québec et son directeur général, Etienne-Alexis Boucher) contestant la validité de la nomination de Mary Simon comme gouverneure générale du Canada.

Alors que le Groupe d'action pour l'avenir de la langue française (GAALF) dévoilait aujourd'hui son plan d'action, dont l'objectif est de freiner puis d’inverser le déclin du français au Québec, l'organisme Droits collectifs Québec (DCQ) salue un geste important posé par le gouvernement québécois afin de donner suite à l'adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, tout en appelant au renforcement dudit plan d'action.

Droits collectifs Québec (DCQ) est satisfait du jugement rendu par la juge Chantal Tremblay, de la Cour supérieure du Québec, qui a écarté les arguments présentés par le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) afin de rejeter la procédure initiée par DCQ et fondée sur l’article 5 de la Loi sur la laïcité de l’État. L’objectif recherché par ce recours est d’assurer que la magistrature établisse des règles traduisant les exigences de la laïcité de l’État et d’assurer leur mise en œuvre.

Droits collectifs Québec est satisfait de constater que la Cour d’appel du Québec a reconnu la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État (LLE) qui affirme dans son préambule que la laïcité assure « un équilibre entre les droits collectifs de la nation québécoise et les droits et libertés de la personne ».

L'organisme de défense collective des droits, Droits collectifs Québec, déplore que le Barreau du Québec s’immisce dans un débat politique sensible en dénonçant les propos tenus par le Premier Ministre, qui a simplement mentionné que les juges de la Cour d’appel sont nommés par le gouvernement fédéral.

Sherbrooke, le jeudi 23 novembre 2023 - Il y a bientôt un an, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité un projet de loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour siéger au Parlement. Cette avancée démocratique a été obtenue grâce à la collaboration de tous les partis politiques de même qu’à une forte mobilisation citoyenne, menée notamment par la Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec (COPAM-QC). Il ne faudrait toutefois pas confondre cette première victoire avec l’objectif final, soit l’abolition complète de ce régime politique archaïque au Québec. L’organisation d’une première journée d’étude consacrée à la monarchie britanno-canadienne, ce samedi 25 novembre 2023, a pour objectif de jeter les bases d’une réflexion sociopolitique essentielle à la remise en question de ce qui constitue, paradoxalement, l’un des fondements de notre démocratie.

Sherbrooke, le 05 septembre 2023 - L’artiste Franck Sylvestre, créateur d’un spectacle de marionnette « L’incroyable secret de Barbe noire » et qui fît l’objet d’une campagne de dénigrement de la part de l’organisme Coalition rouge et de son porte-parole et coordonnateur  Alain Babineau, passe à l’action : ce lundi 5 septembre 2023, il a mis en demeure M. Babineau,  exigeant qu’à l’avenir, ce dernier cesse de porter atteinte à la réputation de son spectacle et de lui-même, puis publie un communiqué de rétractation au cours des 15 prochains jours.

Carleton-sur-Mer, le 17 août 2023 – L'avocat gaspésien Alexis Deschênes et l’organisme Droits Collectifs Québec ont déposé devant la Cour fédérale un recours visant à contester la légalité d’un redécoupage de la carte électorale fédérale entraînant la perte d’une circonscription en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent.

Sherbrooke, le 27 juillet 2023 -  La Cour suprême du Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle refuse de se pencher sur la cause portée par M. Gaétan Dostie (voir ici), dont les droits fondamentaux, tout comme ceux de dizaines de milliers de Québécoises et de Québécois, ont été bafoués par les autorités fédérales et policières lors de la Crise d'octobre '70. Après avoir vu sa cause être rejetée tant par la Cour supérieure que par la Cour d'appel pour des raisons jugées fallacieuses, M. Dostie, qui fut soutenu par le regretté Frédéric Bastien et l'est toujours par des organismes tels l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et Droits collectifs Québec (DCQ), portera donc sa cause devant le Comité des droits de l'Homme de l'Organisation des nations unies (ONU) afin d'obtenir justice, plus de cinquante (50) ans après les faits.

Sherbrooke, le 14 juillet 2023 - Droits collectifs Québec (DCQ) et ses partenaires se réjouissent du jugement rendu hier par le juge Chalmers, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, suite aux procédures judiciaires entamées par le citoyen Louis Labrecque, lui-même appuyé notamment par Justice pour le Québec et son regretté président, M. Frédéric Bastien, afin de contester l’aide financière versée par la ville de Toronto aux organismes contestant la Loi sur la laïcité de l’État.

Sherbrooke, le 15 juin 2023 - Droits collectifs Québec (DCQ) et ses partenaires se réjouissent du jugement rendu aujourd’hui même par la juge Catherine Piché, de la Cour supérieure du Québec, à l’effet de rejeter les arguments avancés par les représentantes et les représentants du Procureur général du Canada pour justifier leur demande en exception déclinatoire liée à la procédure entamée en Cour supérieure et concernant la nomination de la gouverneure-générale, Mme Mary Simon.

Sherbrooke le 11 mai 2023 - Le ministre de la Justice du Québec a déposé, le 9 mai dernier, le projet de loi numéro 26, intitulé « Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice ». Comme son nom l’indique, ce projet de loi a pour principal objectif de mettre en œuvre l’entente survenue entre le ministre de la Justice et le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) en avril dernier. De même, il vise à corriger une situation pouvant être qualifiée d’aberrante, à l’effet que le CMQ n’a aucun compte à rendre quant à l’utilisation des fonds publics qui lui sont octroyés à même le fonds consolidé de l’État québécois, lui-même financé par les contribuables du Québec.

Montréal, le 6 mai 2023 - Dans une cérémonie dont les coûts étaient évalués à plus de 170 millions de dollars, le Roi Charles III a prêté et souscrit un serment dans lequel il promettait et jurait solennellement de « gouverner les peuples du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ses autres royaumes et les territoires auxquels ils appartiennent ou se rattachent, selon leurs lois et coutumes respectives » (Notre traduction). Il a été ainsi investi de la mission de gouverner le « Royaume du Canada » et le territoire du Québec, ce serment ayant comme conséquence d’imposer à nouveau au Québec un chef d’État qu’il n’a aucunement choisi.