Droits collectifs Québec se réjouit des recommandations du rapport Pelchat-Rousseau
Sherbrooke, le mardi 26 août 2025 - Après des mois de travaux et de consultations, le Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses, a rendu public ce matin son rapport final déposé auprès du gouvernement la semaine dernière et dont l’audace est saluée par l’organisme Droits collectifs Québec (DCQ). Présidé par le Pr. Guillaume Rousseau et Me Christiane Pelchat, le Comité avait pour mandat de dresser un bilan des cinq (5) premières années de la Loi sur la laïcité de l’État et de prendre le pouls de la société civile relativement aux préoccupations liées au phénomène religieux dans la sphère publique au Québec, notamment suite au scandale de l’École Bedford. L’objectif principal poursuivi par cette initiative gouvernementale était de formuler des propositions législatives et juridiques concrètes pour renforcer l’application du principe de la laïcité de l’État et le droit collectif de tous les citoyens et de toutes les citoyennes du Québec à un État laïque, en fait et en apparence.
Un rapport audacieux
Après de vastes consultations publiques, auxquelles DCQ a contribué par le dépôt d’un important mémoire consultatif, l’organisme ne peut que saluer un rapport final sérieux, audacieux et porteur de plusieurs projets de réformes importants, cohérents et largement réclamés par la société québécoise. Il se réjouit d’ailleurs de constater que dans les 50 recommandations qu’il contient, le rapport retient un grand nombre des propositions formulées par DCQ.
DCQ constate avec satisfaction que le rapport final retient ses propositions de resserrer les critères d’analyse de demandes d’accommodements pour motifs religieux dans la sphère publique. Il en va de même pour le rehaussement de la Loi sur la laïcité de l’État dans la hiérarchie du droit québécois, laquelle serait protégée contre toute modification partisane grâce à une procédure d’amendement requérant un vote à la majorité des ⅔ des membres de l’Assemblée nationale.
Des propositions qui vont plus loin
DCQ est par ailleurs heureux de voir que plusieurs de ses importantes propositions de fond, notamment celle visant à mettre un terme aux pratiques de ségrégation sexuelle dans les services publics jusqu’alors admises au nom de la religion et de mieux encadrer la gestion des lieux et locaux publics à des fins de « salles de prière », ont aussi été en tout ou en partie reprises dans le rapport final. L’organisme se réjouit de constater que le rapport final recommande au gouvernement d’obliger les municipalités, les cégeps et les universités de devoir dorénavant se doter de politiques en matière de laïcité qui devront être approuvées et validées par le gouvernement pour mieux garantir les droits citoyens à la laïcité dans ces importantes institutions civiles.
DCQ est également satisfait de constater que le rapport final propose, comme il le recommandait, une extension de la Loi sur la laïcité de l’État aux CPE et garderies subventionnées ainsi qu’aux écoles privées recevant du financement public pour ainsi encore mieux garantir la liberté de conscience de nos enfants et des générations futures.
« Au cours de la Révolution Tranquille, la prise en main des affaires publiques par l’État québécois qui, auparavant, relevaient des institutions religieuses, contribua à moderniser la société québécoise, à la faire entrer de plain pied dans le XXe siècle. Plus de 50 ans plus tard, la nation québécoise se devait de renforcer un principe fondateur de son organisation sociétale, à savoir l’importance de séparer l’État des religions. Suite à l’adoption de la LLE, l’application des recommandations du Comité Pelchat-Rousseau s’avérera une autre importante étape vers une laïcité véritable, en fait et en apparence » ont conclu Daniel Turp et Etienne-Alexis Boucher, respectivement président et directeur général de Droits collectifs Québec.