Projet de « Loi sur l’intégration nationale » - DCQ formule des propositions de modifications sur des enjeux de souveraineté parlementaire, de financement et de droits collectifs
Sherbrooke, le 18 mars 2025 - L’organisme Droits collectifs Québec (DCQ) participera aujourd’hui, à compter de 10 h 35, aux audiences publiques tenues devant la Commission des Relations avec les citoyens (CRC) et portant sur le projet de loi no 84, intitulé Loi sur l’intégration nationale. Rappelons que ces audiences ont débuté le 25 février et se poursuivent cette semaine.
De l’implication de Droits collectifs Québec
Le 30 janvier dernier, le ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge présentait à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 84, avec pour objectif de proposer « un contrat social rassembleur qui unit tous les Québécois ».
Tel qu’il s’y est engagé publiquement par voie de communiqué de presse au dépôt dudit projet de loi, DCQ participe activement aux travaux concernant l’élaboration et l’amélioration de ce projet de loi, qu’il juge essentiel afin de répondre de manière robuste au modèle multiculturaliste de (non-)intégration des néo-Québécois et des néo-Québécoises. En prévision de sa participation aux audiences publiques, l’organisme a transmis aux parlementaires de la CRC hier un mémoire. De même, il a incité ses nombreux membres institutionnels et partenaires à l’imiter.
Un bon projet de loi… qui est bien sûr perfectible!
Dans son mémoire, Droits collectifs affirme à nouveau que le projet de loi n° 84 est un pas dans la bonne direction, tout en estimant qu’il demeure encore vulnérable et incomplet dans sa forme actuelle. DCQ est d’avis que certaines modifications devraient y lui être apportées pour assurer de son effectivité véritable.
D’abord, il apparaît évident pour DCQ que ce projet de loi, puisqu’il remet en question un dogme sociopolitique érigé par le Canada depuis 1982, doit impérativement être protégé par des clauses de souveraineté parlementaire. De même, les responsables de l’organisme proposent de renforcer les dispositions du projet de loi afin de donner davantage de leviers au ministre responsable afin qu’il puisse s’assurer de l’application de la loi au sein des ministères et agences formant l'État québécois, notamment en matière de financement. Enfin, il suggère que cette loi, à l’instar de la Loi sur la langue officielle et commune au du Québec, le français (la Loi 96), et de la Loi sur la laïcité de l’État (la Loi 21), ce projet de loi doit aussi viser à rétablir l’équilibre entre les droits collectifs (durement mis à mal depuis 1982) et les droits et libertés individuels.
« Il est des plus souhaitables que le Québec se dote enfin d’une politique robuste lui permettant de favoriser la participation de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, peu importe leurs origines, à l’enrichissement de cette culture unique qui est la nôtre. Face au multiculturalisme canadien, dont l’effet ne peut que mener à la dissolution tranquille de la nation québécoise telle qu’elle s’est construite depuis maintenant plus de 400 ans, nous nous devons de poser ce geste fort. Enfin, nous espérons que les parlementaires se montreront ouverts aux modifications proposées par DCQ, qui ont toutes pour objectif de bonifier un projet de loi déjà intéressant dans sa forme initiale, mais qui gagnerait à avoir davantage de mordant, de portée et de clarté, afin de s’assurer de son application et de ses effets. » ont conclu Daniel Turp, président de l’organisme, et Etienne-Alexis Boucher, directeur général.