Carleton-sur-Mer, le 17 août 2023 – L'avocat gaspésien Alexis Deschênes et l’organisme Droits Collectifs Québec ont déposé devant la Cour fédérale un recours visant à contester la légalité d’un redécoupage de la carte électorale fédérale entraînant la perte d’une circonscription en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent.

Sherbrooke, le 27 juillet 2023 -  La Cour suprême du Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle refuse de se pencher sur la cause portée par M. Gaétan Dostie (voir ici), dont les droits fondamentaux, tout comme ceux de dizaines de milliers de Québécoises et de Québécois, ont été bafoués par les autorités fédérales et policières lors de la Crise d'octobre '70. Après avoir vu sa cause être rejetée tant par la Cour supérieure que par la Cour d'appel pour des raisons jugées fallacieuses, M. Dostie, qui fut soutenu par le regretté Frédéric Bastien et l'est toujours par des organismes tels l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et Droits collectifs Québec (DCQ), portera donc sa cause devant le Comité des droits de l'Homme de l'Organisation des nations unies (ONU) afin d'obtenir justice, plus de cinquante (50) ans après les faits.

Sherbrooke, le 14 juillet 2023 - Droits collectifs Québec (DCQ) et ses partenaires se réjouissent du jugement rendu hier par le juge Chalmers, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, suite aux procédures judiciaires entamées par le citoyen Louis Labrecque, lui-même appuyé notamment par Justice pour le Québec et son regretté président, M. Frédéric Bastien, afin de contester l’aide financière versée par la ville de Toronto aux organismes contestant la Loi sur la laïcité de l’État.

Sherbrooke, le 15 juin 2023 - Droits collectifs Québec (DCQ) et ses partenaires se réjouissent du jugement rendu aujourd’hui même par la juge Catherine Piché, de la Cour supérieure du Québec, à l’effet de rejeter les arguments avancés par les représentantes et les représentants du Procureur général du Canada pour justifier leur demande en exception déclinatoire liée à la procédure entamée en Cour supérieure et concernant la nomination de la gouverneure-générale, Mme Mary Simon.

Sherbrooke le 11 mai 2023 - Le ministre de la Justice du Québec a déposé, le 9 mai dernier, le projet de loi numéro 26, intitulé « Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice ». Comme son nom l’indique, ce projet de loi a pour principal objectif de mettre en œuvre l’entente survenue entre le ministre de la Justice et le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) en avril dernier. De même, il vise à corriger une situation pouvant être qualifiée d’aberrante, à l’effet que le CMQ n’a aucun compte à rendre quant à l’utilisation des fonds publics qui lui sont octroyés à même le fonds consolidé de l’État québécois, lui-même financé par les contribuables du Québec.

Montréal, le 6 mai 2023 - Dans une cérémonie dont les coûts étaient évalués à plus de 170 millions de dollars, le Roi Charles III a prêté et souscrit un serment dans lequel il promettait et jurait solennellement de « gouverner les peuples du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ses autres royaumes et les territoires auxquels ils appartiennent ou se rattachent, selon leurs lois et coutumes respectives » (Notre traduction). Il a été ainsi investi de la mission de gouverner le « Royaume du Canada » et le territoire du Québec, ce serment ayant comme conséquence d’imposer à nouveau au Québec un chef d’État qu’il n’a aucunement choisi.

Sherbrooke, le mercredi 26 avril 2023 - Si l’organisme Droits collectifs Québec (DCQ) est profondément déçu par le contenu du plan d’action dévoilé par le gouvernement fédéral en lien avec la nouvelle Loi sur les langues officielles (LLO), il n’en n’est pas du tout surpris, malheureusement. En effet, malgré de belles paroles tenues dans la foulée du premier dépôt de la réforme de la LLO, à savoir qu’Ottawa disait reconnaître les défis particuliers auxquels fait face la langue française tant au Québec qu’au Canada, la conduite des travaux parlementaires ayant permis à la nouvelle réforme dirigée par la ministre Petitpas-Taylor de franchir plusieurs étapes parlementaires avait convaincu l’organisme que les gains réalisés par le français sont insuffisants pour inverser les tendances sociolinguistiques actuellement en cours au Québec et au Canada.

Sherbrooke, le jeudi 20 avril 2023 - L’organisme Droits collectifs Québec (DCQ) entame aujourd’hui des démarches judiciaires auprès de la Cour supérieure du Québec afin d’obtenir une ordonnance de type « mandamus » destinée au Conseil de la magistrature du Québec (CMQ), dans l’objectif que celui-ci se conforme finalement aux dispositions de la Loi sur la laïcité de l’État (LLE). Cet important développement s’inscrit dans la foulée des démarches entamées par DCQ auprès du CMQ dès février 2022 pour s’assurer que celui-ci adopte de nouvelles règles en matière de déontologie permettant que la pratique de ses membres (les juges), dans le cadre de leurs fonctions, puisse respecter les nouveaux principes édictés par la LLE, dont l’obligation de maintenir une neutralité de fait et d’apparence.

Sherbrooke, le jeudi 20 avril 2023 - L’organisme Droits collectifs Québec (DCQ) entame aujourd’hui des démarches judiciaires auprès de la Cour supérieure du Québec afin d’obtenir une ordonnance de type « mandamus » destinée au Conseil de la magistrature du Québec (CMQ), dans l’objectif que celui-ci se conforme finalement aux dispositions de la Loi sur la laïcité de l’État (LLE).