Droits collectifs Québec (DCQ) initie aujourd’hui des procédures judiciaires avec comme partie défenderesse le Bureau de la Registraire du plus haut tribunal du pays, une première dans l’histoire du Québec et du Canada.

Montréal, le mardi 29 octobre 2024 - L'artiste Franck Sylvestre se retrouve au cœur d'une controverse inattendue en février 2023 lorsque son spectacle jeunesse est accusé de racisme en raison d'une marionnette noire qui est en fait une caricature… de lui-même. Dans L'incroyable secret de Barbe Noire, une histoire de pirates, de trésors et d'aventures, « son pote Max », une attachante marionnette inspirée de sa propre personne, devient la cible de critiques virulentes. Victime de diffamation et de censure vis-à-vis de sa marionnette et de ce spectacle, plusieurs représentations sont annulées.

Le Commissaire aux langues officielles (CLO) donne raison à Droits collectifs Québec (DCQ) dans le dossier de la plainte contre la Cour suprême du Canada (CSC) relatif à son refus de celle-ci de traduire en français ses jugements antérieurs à 1969.

Dans ce recours, l’organisme attaque la validité constitutionnelle de la nomination de la Gouverneure générale du Canada, la très honorable Mary Simon, en raison de son incapacité à s’exprimer en français et de l’impossibilité de celle-ci d’exercer ses fonctions officielles et constitutionnelles dans cette langue.

Droits collectifs Québec (DCQ) a organisé une journée d'étude dont l'objectif fut de dresser un portrait complet de la situation constitutionnelle actuelle du Québec, puis de l'intérêt potentiel pour ce dernier d'adopter une véritable Constitution québécoise au cours des prochaines années.

Le 1er mai dernier, le juge Dennis Galiatsatos, de la chambre criminelle de la Cour du Québec qui préside l’affaire R. c. Pryde (500-01-230925-221) (voir note de bas de page), rendait un premier jugement procédural qui correspond, aux yeux de Droits collectifs Québec (DCQ), à rien de moins qu’un refus judiciaire activiste de respecter non seulement la Charte de la langue française (CLF) mais aussi carrément les fondements du principe de l’impartialité et de l’indépendance judiciaire

Entrevue à Qub radio avec Richard Martineau et Etienne-Alexis Boucher, DG de Droits collectifs Québec.

Réitérant que le refus de la CSC de procéder à la traduction en langue française des jugements concernés se justifierait par un manque de ressources humaines et financières, le juge Wagner va plus loin en minimisant l’importance de ce corpus juridique, le résumant à un « patrimoine culturel juridique » rendu obsolète par l’évolution du droit québécois et canadien.

Rien n’est plus fondamental pour un État que sa Constitution. Plusieurs pays dans le monde, tels la France avec ses états généraux et les États-Unis avec ses Pères fondateurs, font de l’adoption de leur loi constitutive une véritable épopée, une légende. Or, le narratif sociopolitique de ces moments-charnières dans l’histoire des nations comportent souvent des zones d’ombres, voire des tabous. Le Canada ne fait pas exception à cette règle.

Refusant de tolérer plus longtemps une inacceptable situation dans un état de droit moderne tel que le Canada, l’organisme citoyen Droits collectifs Québec (DCQ) a porté plainte auprès du Commissaire aux langues officielles (CLO) contre la Cour suprême du Canada (CSC). En effet, DCQ est convaincu que la CSC est actuellement en infraction à la Loi sur les langues officielles.

Au Palais de Justice de Montréal ont lieu aujourd’hui les audiences portant sur la demande d’irrecevabilité déposée par le Procureur général du Canada (PGC) dans le dossier opposant ce dernier à des citoyens et des organismes à but non-lucratif (dont Droits collectifs Québec et son directeur général, Etienne-Alexis Boucher) contestant la validité de la nomination de Mary Simon comme gouverneure générale du Canada.

Alors que le Groupe d'action pour l'avenir de la langue française (GAALF) dévoilait aujourd'hui son plan d'action, dont l'objectif est de freiner puis d’inverser le déclin du français au Québec, l'organisme Droits collectifs Québec (DCQ) salue un geste important posé par le gouvernement québécois afin de donner suite à l'adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, tout en appelant au renforcement dudit plan d'action.

Droits collectifs Québec (DCQ) est satisfait du jugement rendu par la juge Chantal Tremblay, de la Cour supérieure du Québec, qui a écarté les arguments présentés par le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) afin de rejeter la procédure initiée par DCQ et fondée sur l’article 5 de la Loi sur la laïcité de l’État. L’objectif recherché par ce recours est d’assurer que la magistrature établisse des règles traduisant les exigences de la laïcité de l’État et d’assurer leur mise en œuvre.

Droits collectifs Québec est satisfait de constater que la Cour d’appel du Québec a reconnu la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État (LLE) qui affirme dans son préambule que la laïcité assure « un équilibre entre les droits collectifs de la nation québécoise et les droits et libertés de la personne ».

L'organisme de défense collective des droits, Droits collectifs Québec, déplore que le Barreau du Québec s’immisce dans un débat politique sensible en dénonçant les propos tenus par le Premier Ministre, qui a simplement mentionné que les juges de la Cour d’appel sont nommés par le gouvernement fédéral.

Sherbrooke, le jeudi 23 novembre 2023 - Il y a bientôt un an, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité un projet de loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour siéger au Parlement. Cette avancée démocratique a été obtenue grâce à la collaboration de tous les partis politiques de même qu’à une forte mobilisation citoyenne, menée notamment par la Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec (COPAM-QC). Il ne faudrait toutefois pas confondre cette première victoire avec l’objectif final, soit l’abolition complète de ce régime politique archaïque au Québec. L’organisation d’une première journée d’étude consacrée à la monarchie britanno-canadienne, ce samedi 25 novembre 2023, a pour objectif de jeter les bases d’une réflexion sociopolitique essentielle à la remise en question de ce qui constitue, paradoxalement, l’un des fondements de notre démocratie.

Sherbrooke, le 05 septembre 2023 - L’artiste Franck Sylvestre, créateur d’un spectacle de marionnette « L’incroyable secret de Barbe noire » et qui fît l’objet d’une campagne de dénigrement de la part de l’organisme Coalition rouge et de son porte-parole et coordonnateur  Alain Babineau, passe à l’action : ce lundi 5 septembre 2023, il a mis en demeure M. Babineau,  exigeant qu’à l’avenir, ce dernier cesse de porter atteinte à la réputation de son spectacle et de lui-même, puis publie un communiqué de rétractation au cours des 15 prochains jours.