En collaboration avec le Procureur général du Québec, préparation à la défense de la Charte de la langue française (avis d’intérêt à agir) dans le dossier mettant en cause la Commission scolaire « English Montreal ». Le procès devrait avoir lieu au cours de la prochaine année.
Défense de la Charte de la langue française
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Franck Sylvestre versus la « Red Coalition »
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